Enregistrement à L'ARSPSollicitez un
Accompagnement
Faites-vous accompagner par les experts d'ELAMU CONSULTING durant le processus d'identification et d'enregistrement, Pour faciliter l'obtention sure et rapide de votre attestation d'enregistrement qui vous rendra éligible à la sous-traitance dans le secteur privé.
Personne moraleCritères d’éligibilité
- Avoir son Siège social en République Démocratique du Congo ;
- Avoir au moins 51% de son capital social détenu par les congolais, personnes physiques ou morales de droit privé (personnes morales, elles-mêmes, majoritairement contrôlées par des congolais personnes physiques);
- Avoir des organes de gestion majoritairement administrés par les personnes physiques congolaises, si applicable ;
- Avoir essentiellement un personnel de nationalité congolaise ;
- Avoir un Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) ;
- Avoir une Identification Nationale ;
- Avoir un Numéro d’Impôt ;
- Produire une Attestation Fiscale (uniquement pour les entités ayant au moins une année d’existence) ;
- Présenter une Attestation d’Affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) ;